Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur TounesBuy, votre plateforme e-commerce de confiance en Tunisie. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TounesBuy et ses clients dans le cadre des transactions effectuées sur le site www.tounesbuy.tn. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande.
1. Définitions
- TounesBuy : Désigne la société exploitant le site de commerce électronique www.tounesbuy.tn, enregistrée en Tunisie.
- Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site pour des besoins non professionnels (consommateur) ou professionnels.
- Site : Le site internet accessible à l'adresse www.tounesbuy.tn.
- Commande : L'achat de produits effectué par le Client sur le Site.
- Produits : Les biens proposés à la vente sur le Site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par TounesBuy sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition.
3. Produits
3.1. Description des produits
TounesBuy s'engage à fournir des descriptions précises et détaillées des produits disponibles sur le Site, incluant leurs caractéristiques principales, leur prix, et toute information pertinente. Les visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. TounesBuy proposera alors un produit de remplacement ou le remboursement intégral du produit indisponible.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Fournir les informations nécessaires (identité, adresse de livraison, numéro de téléphone, etc.).
- Vérifier et valider le récapitulatif de la commande.
- Effectuer le paiement via l'un des moyens de paiement proposés.
- Recevoir une confirmation de commande par e-mail.
4.2. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée avant l'expédition du produit. Le Client peut contacter le service client à l'adresse support@tounesbuy.tn ou au 94 604 123 pour toute demande.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TounesBuy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).
- Paiement à la livraison (selon les zones éligibles).
- Autres moyens de paiement indiqués sur le Site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf pour le paiement à la livraison.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
TounesBuy livre dans toute la Tunisie. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi, et sont indiqués lors du processus de commande.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande. En cas de retard, TounesBuy informera le Client et proposera une solution appropriée.
6.3. Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie (produit endommagé, manquant, ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures à support@tounesbuy.tn.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation tunisienne, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de TounesBuy.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à support@tounesbuy.tn. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
8.1. Garantie légale
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code des Obligations et des Contrats tunisien.
8.2. Service après-vente
Pour toute réclamation concernant un produit défectueux, le Client peut contacter le service client à support@tounesbuy.tn ou au 94 604 123.
9. Responsabilité
TounesBuy ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits ou d'un cas de force majeure (grève, panne technique, etc.). La responsabilité de TounesBuy est limitée au montant de la commande.
10. Données Personnelles
TounesBuy collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site. Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des comptes clients, et l'envoi d'offres commerciales (si le Client y a consenti).
11. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter TounesBuy :
- Par e-mail : support@tounesbuy.tn
- Par téléphone : 94 604 123
- Par courrier : Sousse, Tunisie
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
TounesBuy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.